Amendes de police

Aux services de ses adhérents sur ce dossier depuis 2014

C'est lors de sa création en 2014 que Lozère Ingénierie a repris, dans la suite des services de l'Etat, les dossiers "amendes de police" pour ses adhérents. Annuellement, le Ministère de l'intérieur attribue aux communes une enveloppe issue de la récupération des produits prélevés sur le montant des amendes de police réalisées l'année précédente. Cette enveloppe est répartie sur l'ensemble des communes par le Conseil Départemental, sur la base de dossiers interessants toutes opérations de sécurité à destination de la circulation routière et des transports en communs.

Lozere Ingénierie a pour mission d'aider les communes à formaliser leurs opérations (ingénierie technique), rédiger des devis, et aider au montage des dossiers.

Deux types d'intervention pour deux partenaires :

• En collaboration avec le service des routes du Département

Depuis 2014 tous les dossiers des communes concernant les amendes de police sont centralisés auprès de Lozère Ingénierie qui les étudie et, en fonction des directives du Département, transmises aux communes, opère à un premier tri des dossiers. Les projets sont classés en fonction des priorités puis transmis à la direction des routes pour attribution du montant de la subvention

• Au services des communes adhérentes

Les adhérents font appel à l'agence pour réaliser les devis et parfois travailler sur un projet plus complexe répondant aux amendes de police. Les référents de chaque territoire accompagnent alors les communes dans ce projet, les conseillent, les guident et réalisent les estimations.